Pour enrichir leurs connaissances et leurs compétences, les auto-entrepreneurs ont aussi le droit de suivre une formation au cours de leur carrière. Ils sont donc invités à demander des financements pour prendre en charge le coût de ladite formation. Vous êtes auto-entrepreneur et voulez suivre des formations ? Cet article va vous intéresser.
Quels sont vos droits à la formation ?
Comme vous le savez, le droit à la formation est aussi destiné aux auto-entrepreneurs. Dans ce cas, vous pouvez demander un financement pour la formation. C’est là qu’intervient la contribution à la formation professionnelle ou CFP.
Cette contribution est comprise dans vos cotisations indiquées par l’URSSAF. Le montant de cette cotisation est déterminé lors de la déclaration de votre chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel.
La CFP est calculée selon votre chiffre d’affaires et le cadre de votre travail. Pour un artisan, la contribution est de 0,30 % du chiffre d’affaires. Un commerçant ou un professionnel libéral non réglementé doit débourser 0,10 % de son chiffre d’affaires pour avoir droit à un financement pour formation.
Tous les ans, l’URSSAF vous communique une attestation de versement de la CFP. Elle vous sera utile lors de vos demandes de formation afin de justifier vos droits. Il est important de noter que le montant sur ce versement n’est pas votre droit à la formation. Votre droit est plus élevé que votre contribution.
Où vont vos cotisations une fois versées ?
Une fois votre contribution effectuée, l’URSSAF reverse votre due à l’agence centrale des organismes de sécurité sociale ou ACOSS. Cette dernière vous souscrit à son tour dans deux organismes : Le CFE, pour pourvoir votre compte personnel de formation, et le fond d’assurance formation ou FAF.
Le compte personnel de formation
Le compte personnel de formation est un dispositif de financement du ministère de Travail sous la gestion de la Caisse des Dépôts. C’est une sorte de cagnotte où vous versez de l’argent pour ensuite l’utiliser pour suivre des formations. Il s’agit d’un compte qui remplace le Droit à la Formation individuelle ou DIF qui ne touchait que les salariés.
Le CPF est disponible pour tous les auto-entrepreneurs âgés de plus de 16 ans ou 15 ans dans le cas où il a signé un contrat d’apprentissage. L’avantage du CPF, c’est que vous pouvez en bénéficier jusqu’à la retraite, et ce, même si vous changez de statut.
Le CPF est plafonné à 5 000 €. Une fois que votre portefeuille a dépassé ce montant, vous ne recevez plus de droit supplémentaire, mais devez quand même verser votre contribution. Cette limite est fixée à 500 € par an. Suivez plusieurs formations tout au long de votre vie professionnelle pour profiter de votre doit à la formation.
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Comment reporter vos droits DIF sur votre compte professionnel de formation ?
Si vous étiez salarié avant 2015, vous pouvez encore jouir de vos droits DIF. Mais sans des démarches de votre part, ces droits ne seront jamais reversés vers votre compte CPF.
Le DIF est un droit à 20 heures de formation par an pendant 6 ans destiné aux salariés. Mais en décembre 2014, le CPF a remplacé le DIF. Ainsi, si vous étiez salarié, mais avez décidé de devenir auto-entrepreneur, vous pouvez basculer les restes de vos droits vers votre compte CPF. Mais cela ne se fait pas automatiquement.
Votre droit DIF est converti en CPF pour 15 € de l’heure. Ce serait une énorme perte de dépasser le délai de conversion de ce droit.
Les fonds d’assurance formation
L’avantage pour les auto-entrepreneurs, c’est qu’ils ne bénéficient pas d’un unique droit à la formation. En effet, les auto-entrepreneurs dépendent aussi du Fonds d’Assurance Formation. Il s’agit d’une contribution qui vous permet de demander un remboursement partiel ou en totalité des frais de votre formation.
Les différents types de fonds d’assurance formation
Il existe plusieurs types de FAF selon l’activité que vous faites.
- Artisanat
Un artisan dépend de deux FAF : le FAFCEA pour les formations en rapport direct avec la nature de votre activité et le CDF pour les formations transversales comme la gestion ou la comptabilité.
- Activité commerciale ou profession libérale non réglementée
Si vous êtes commerçant ou professionnel libéral non réglementé, vous ne dépendez que d’un fonds d’assurance formation : l’AGEFICE.
- Profession libérale réglementée ou profession libérale réglementée, mais rattachée à la CIPAV : les auto-entrepreneurs travaillant dans ce genre d’activité dépendent du FIFPL.
Il est important de savoir que les auto-entrepreneurs bénéficiant d’une double inscription au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés dépendent soit du FAFCEA, soit de la chambre régionale des métiers.
Comment bénéficier des avantages des FAF ?
Un auto-entrepreneur en activité libéral ou exerçant dans le domaine de la prestation de service ayant déclaré un chiffre d’affaires supérieur à 0 € peut demander un financement pour sa formation. Par contre, les commerçants et les artisans ne peuvent bénéficier d’une prise en charge qu’un an après avoir participé à la contribution CFP.
Quel est le prix de la prise en charge du FAF ?
L’aide attribué par le fonds d’assurance formation ne dépend ni de votre chiffre d’affaires, ni du montant de votre contribution à la CFP. Le crédit de formation varie de 600 à 1 400 €. De plus, ce montant est renouvelé chaque année sous plusieurs conditions :
- Le code APE,
- Le type de FAF dont vous bénéficiez,
- La formation que vous allez suivre
Vous ne pouvez donc pas connaître le montant de votre droit qu’une fois votre demande déposée. Aussi, comme il s’agit d’un remboursement, vous serez obligé de payer en avance les frais de la formation. Le remboursement ne vous sera versé que deux à trois mois après la formation.
Les deux aides : fonds d’assurance formation et compte personnel de formation peuvent très bien fonctionner ensemble, mais n’agissent pas au même moment ni de la même façon. Pensez donc à prévoir quand même les frais de formation dans votre budget.
