L’école est-elle vraiment gratuite ?

En France, le système éducatif repose sur une série de grands principes. Parmi ces principes, on peut citer les sources d’inspiration de la Révolution de 1789, les lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques, ainsi que la Constitution du 4 octobre 1958. La gratuité de l’enseignement est l’un des points les plus importants de ces fondements constitutionnels. Cependant, selon une enquête PISA, la liberté d’enseignement (l’école gratuite) n’est pas pleinement respectée.

La liberté de l’enseignement

En France, l’école gratuite est un système mis en place depuis un siècle. Pour que tout le monde soit éduqué de la même manière, l’État paie les salaires des enseignants et des professeurs. L’État est également responsable de l’entretien et du fonctionnement des écoles. En outre, dans un petit nombre d’écoles privées ou indépendantes, les élèves ne doivent rien payer pour assister aux cours.

Cependant, la majorité des écoles demandent toujours à leurs étudiants de payer certaines dépenses pendant l’année scolaire. Ces dépenses sont, entre autres, l’achat de fournitures scolaires, de vêtements de sport, l’adhésion à des associations sportives, des cantines, des coopératives scolaires, etc.

Selon une étude récente menée par l’organisation PISA, ces frais peuvent s’élever à plus de 2500 francs par an pour certains élèves du jardin d’enfants et à plus de 8000 francs par an pour les élèves du secondaire. L’école n’est donc pas vraiment gratuite pour tous.

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Des pratiques illégales

Toutes les écoles ne sont pas aussi exigeantes. Pour certaines écoles, les élèves peuvent suivre leur scolarité dans de bonnes conditions sans encourir de dépenses supplémentaires. Cependant, d’autres écoles exigent des parents l’achat de fournitures scolaires. En effet, elles proposent aux parents d’acheter, par exemple, un t-shirt ou une chemise avec le logo de l’école, de faire payer les photocopies en maternelle et en primaire.

Cette situation entraîne des inégalités entre les familles. Les coûts peuvent varier considérablement d’une famille à l’autre en fonction de l’école fréquentée. L’enquête montre également que ce sont les familles les moins aisées qui dépensent le plus.

Or, selon la FWB, la Fédération Wallonie-Bruxelles, les écoles n’ont pas le droit de demander de tels frais supplémentaires. Mais il est impossible de contrôler cela.

Il faut savoir qu’en tant que parent, vous avez des droits :

• La FWB dispose d’un médiateur, auquel les parents peuvent faire appel pour connaître leurs droits.
• Les associations de parents d’élèves doivent être une association qui peut aider et répondre aux problèmes
• La direction de l’école peut également être sollicitée
• L’administration générale de l’enseignement peut être une source de réponses et un lieu où déposer une plainte en cas de problème majeur

Les principes de la gratuité de l’école

Le principe de la gratuité des signes primaires a été établi à la fin du 19ème siècle. Il a été imposé par la loi du 16 juin 1881. Cette notion a ensuite été étendue à l’enseignement secondaire par la loi du 31 mai 1933. L’enseignement dispensé dans les écoles est donc entièrement gratuit, y compris les manuels scolaires ainsi que les matériels et fournitures à usage collectif.

Actuellement, ces principes ont été améliorés par le FDW et ses partenariats avec la Ligue des Familles et d’autres associations. Ils ont introduit pour cette année scolaire quelques nouveautés pour renforcer cette gratuité :

• Les frais d’équipement et de matériel sont entièrement pris en charge par le SMF, avec un montant d’environ 50 euros alloué à chaque enfant, afin de rendre l’école accessible à tout le monde.
• Le gouvernement wallon a instauré des chèques-services pour le transport et les services de garde d’enfants.
• L’école gratuite n’aura plus le droit de facturer les parents de plus de 45 euros par année scolaire pour les sorties sportives et culturelles.