Selon une étude Ipsos, il est estimé qu’au moins une fois dans leur vie professionnelle, trois salariés sur dix ont été victimes de harcèlement moral. Ces chiffres sont alarmants, d’autant plus que ce délit peut prendre de nombreuses formes et est passible de sanctions sévères en vertu de la loi. Toutefois, il arrive que les employeurs soient démunis face à de tels comportements et ne sachent pas comment réagir.
Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Le harcèlement moral se caractérise par des actes répétés qui ont pour but ou pour effet de dégrader les conditions de travail du salarié, pouvant ainsi :
- Porter atteinte à ses droits et sa dignité,
- Altérer sa santé physique ou mentale,
- Compromettre son avenir professionnel.
L’auteur du harcèlement moral peut être sanctionné de différentes manières, notamment par :
- Une sanction pénale prononcée par un juge,
- Une sanction disciplinaire de l’employeur.
En outre, il peut être tenu responsable de payer des dommages-intérêts pour réparer le préjudice subi par la victime de harcèlement moral.
Quelles sont les formes de harcèlement au travail ?
Le harcèlement moral peut se manifester de diverses façons, selon le statut hiérarchique de l’auteur des faits au sein de l’entreprise. Il peut prendre les formes suivantes :
- Le harcèlement vertical descendant (lorsque le manager abuse de son pouvoir hiérarchique pour harceler un subordonné)
- Le harcèlement horizontal (lorsqu’un salarié harcèle un autre salarié)
- Le harcèlement vertical ascendant (lorsqu’un collaborateur harcèle son supérieur hiérarchique)
- Le harcèlement latéral (lorsqu’une personne tierce harcèle un salarié de l’entreprise)
Il est également important de noter que le harcèlement moral peut être exercé par plusieurs personnes, comme une équipe contre un seul salarié ou une équipe qui harcèle son manager.
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Qu’est-ce qui peut être considéré comme du harcèlement au travail ?
Il existe de nombreux exemples de comportements qui peuvent constituer du harcèlement moral. Voici une liste non exhaustive d’actes susceptibles d’être considérés comme du harcèlement psychologique :
- Le dénigrement et la brimade ;
- Les critiques injustifiées ;
- L’humiliation publique ;
- La mise au placard ;
- Les avertissements infondés ;
- La pression disciplinaire ;
- La mise à l’écart ;
- Les propos agressifs ;
- Les changements de poste répétitifs.
Comment savoir si on est victime de harcèlement au travail ?
Afin de déterminer si les actes dont vous êtes victime relèvent bien du harcèlement au travail, vous devez vous poser les questions suivantes :
- Est-ce que ces actes se répètent ou s’agit-il d’un incident isolé ?
- Est-ce que ces actes ont pour effet de détériorer vos conditions de travail ?
Si la réponse est positive, vous devez alors vous demander si :
- Ces actes portent atteinte à vos droits et à votre dignité ;
- Ces actes ont un impact négatif sur votre santé physique ou mentale, tels que des troubles du sommeil, de l’angoisse, une dépression, une dépendance à l’alcool ou à la drogue, un burn-out ;
- Ces actes risquent de compromettre votre avenir professionnel, par exemple par une rétrogradation ou un licenciement abusif.
Comment prouver le harcèlement d’une personne sur son lieu de travail ?
Si un litige sur des agissements de harcèlement moral surgit, le salarié doit fournir des éléments factuels qui laissent supposer l’existence d’un harcèlement. Pour ce faire, le salarié doit rassembler des preuves telles que des témoignages, des SMS et/ou des courriels, des lettres ou encore des certificats médicaux. Se faire accompagner par un avocat est une bonne idée pour préparer votre dossier.
Il incombe à la partie défenderesse, c’est-à-dire l’auteur du harcèlement moral, de démontrer que ces agissements ne constituent pas du harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs indépendants de tout harcèlement.
Que faire en cas de harcèlement au travail ?
Après avoir collecté les éléments de preuve laissant supposer l’existence d’un harcèlement au travail, le salarié a plusieurs options pour mettre fin au harcèlement dont il est victime :
#1 – Signaler l’employeur
En cas de harcèlement au travail, la première étape consiste à informer votre employeur que vous êtes victime d’actes de harcèlement moral, à moins qu’il ne s’agisse de harcèlement vertical descendant.
Pour avoir une preuve écrite, il est recommandé d’informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela vous permettra également de constituer une preuve supplémentaire.
#2 – Essayer une médiation
Il est possible d’opter pour une procédure de médiation avec la personne qui vous harcèle. Dans ce cas, un médiateur sera désigné pour tenter de trouver un terrain d’entente entre les parties concernées, afin de mettre fin à toute situation de harcèlement moral. L’objectif de la médiation est de parvenir à un accord entre la victime et l’auteur des faits pour mettre un terme à la situation de harcèlement moral.
#3 – Signaler l’inspection du travail
Si l’inspection du travail constate un cas de harcèlement, elle est habilitée à transmettre le dossier à la justice. En effet, l’inspecteur du travail est en mesure d’intervenir dans les cas de harcèlement qui surviennent au sein de l’entreprise.
#4 – Signaler la médecine du travail
Si vous êtes victime de harcèlement au travail, vous pouvez contacter la médecine du travail pour prendre des mesures visant à protéger votre santé. Il est important de savoir que vous pouvez contacter la médecine du travail à tout moment, sans attendre votre prochaine visite, afin de bénéficier de son aide pour faire face à cette situation difficile.
#5 – Signaler le Conseil des prud’hommes
Si vous êtes victime de harcèlement moral au travail, vous pouvez engager une action en justice pour obtenir réparation du préjudice subi. Dans ce cas, il est possible de saisir le Conseil de prud’hommes. Dans le cadre de la procédure pénale, votre employeur peut être poursuivi même s’il n’est pas l’auteur direct du harcèlement. En effet, il peut être tenu responsable pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour vous protéger contre les faits de harcèlement moral.
#6 – Signaler le juge pénal
Si vous êtes victime de harcèlement moral au travail, vous avez également la possibilité de saisir le juge pénal pour poursuivre directement l’auteur des faits de harcèlement moral. Dans ce cas, l’auteur sera jugé et pourra être condamné à des sanctions pénales, telles que des amendes ou des peines d’emprisonnement.
