Pour une raison ou d’une autre, vous ne pouvez pas poursuivre ou même commencer votre formation CPF. C’est bien dommage pour tout ce que vous y avez déjà investi ! Heureusement, vous pouvez vous faire rembourser la totalité ou une part seulement de votre crédit CPF. Mais pas sans condition, car la possibilité d’annuler une formation CPF et de se faire rembourser est limitée. Découvrez tout ici.
Annuler une formation CPF : quand est-ce que cela peut se faire ?
Pour vous faire rembourser les frais de formation CPF, vous devez vous rétracter avant que les séances de formation ne commencent. C’est-à-dire que votre dossier d’inscription a été validé, mais qu’au dernier moment, vous avez changé d’avis et vous ne voulez plus bénéficier de la formation. Pour demander un remboursement, un certain délai vous est accordé.
Le délai de rétractation de 14 jours
Une fois que vous avez fait valider votre dossier d’inscription à une formation CPF, vous disposez encore d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrés pour annuler votre formation. Ainsi, vous pouvez vous faire intégralement rembourser si votre inscription date d’il y a moins de 14 jours ouvrés. Pour cela, aucune justification ne vous est demandée.
Le délai de 7 jours ouvrés avant le début de la formation
Le délai de rétractation a déjà expiré, mais que voulez quand même vous rétracter. Pas de panique ! Vous pouvez le faire si la formation CPF ne commence pas dans 7 jours ouvrés. En effet, vous pouvez encore demander le remboursement de la totalité des crédits CPF que vous avez engagé si vous disposez de plus d’une semaine avant le début des sessions de formation. Dans ce cas, vous n’avez pas non plus besoin de justifier votre décision.
Néanmoins, si la formation commence dans moins de 7 jours ouvrés le remboursement n’est plus possible. Sauf évidemment si vous invoquer un cas de force majeure.
Peut-on annuler et se faire rembourser d’une formation qui a déjà commencé ?
Dans ce cas, vous avez déjà profité d’une partie de la formation, mais que vous ne pouvez plus continuer. Évidemment, rien ne vous empêche d’abandonner. Toutefois, tous les droits engagés étant dus, vous ne pouvez pas être remboursé.
Exceptionnellement, vous pouvez être remboursé si vous justifiez d’un cas de force majeure. De cette manière, une partie seulement de votre frais de formation peut être remboursé.
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Un cas de force majeure, c’est quoi ?
Un cas de force majeure consiste en une situation imprévisible qui vous empêche de suivre la formation CPF. Pour être admis en tant que cause d’annulation, il doit s’agir d’une circonstance extérieure qui échappe totalement à votre contrôle.
Les conditions générales d’utilisation de la plateforme Mon Compte Formation énumèrent les cas de force majeure pouvant être invoqué. Ainsi, vous pouvez demander le remboursement de votre crédit CPF :
- Si votre employeur refuse de vous octroyer un congé de formation qu’il a déjà pourtant accepté, sous prétexte d’un impondérable professionnel occasionné par l’organisation de l’entreprise.
- Si vous devez vous retourner à votre emploi entre la date de votre inscription et la sortie théorique de formation.
- En cas d’accident ou de décès de l’un de vos proches qui peut être un ascendant ou descendant de premier degré. Il est à noter que si vous décédez, il est également possible de demander le remboursement de vos frais de formation.
- Si vous êtes malade ou hospitalisé.
- S’il y a un arrêt de transport vous empêchant de vous rendre sur le lieu de formation.
En outre, sachez qu’en invoquant un cas de force majeure, l’organisme de formation a le droit d’annuler la formation ou de le reporter à une date ultérieure.
La modalité de remboursement des crédits CPF
Le remboursement des droits de formation se fait suite à une demande d’annulation effectuée dans l’application Mon Compte Formation.
La demande d’annulation dans l’application Mon Compte Formation
L’annulation de votre inscription à une formation CPF se fait en quelques clics. En effet, accédez d’abord au www.moncompteformation.gouv.fr. Vous devez ensuite vous rendre dans votre espace personnel et cliquer sur « mes dossiers de formation », puis sur la formation que vous souhaitez annuler. Vous n’avez plus alors qu’à annuler votre formation, en appuyant sur « procéder à l’interruption ».
Il est à rappeler que vous devez indiquer les raisons de votre rétractation ou de votre abandon. S’il s’agit d’un cas de force majeure, n’oubliez surtout pas d’apporter les preuves y afférant à l’aide des pièces justificatives. Une fois que vous avez rempli toutes ces étapes, l’organisme de formation est notifié de votre décision de rétractation. C’est alors que vous pourriez profiter d’un remboursement total ou partiel.
Le remboursement de vos frais de formation
La totalité de vos frais de formation peut vous être rendue en totalité si vous changez d’avis dans le délai de rétractation de 14 jours ouvrés ou plus de 7 jours ouvrés avant le début de la formation.
Tachez alors de bien vérifier si vous entrez encore dans les délais légaux de rétractation qui vous permettent un remboursement intégral. En effet, si ces délais ne sont pas respectés parce que vous n’avez abandonné qu’en cours de formation ou en moins de 7 jours ouvrés avant les sessions de formation vous encourrez une sanction.
À cet égard, le remboursement est impossible, sauf en cas de force majeure. Ainsi, le montant qui vous sera remboursé est calculé en fonction de la durée de formation au quelle vous n’avez pas pu assister.
Par exemple, vous vous êtes inscrit pour une formation de 60 heures. Au bout de 40 heures de séances, vous êtes dans l’obligation d’abandonner pour cause de maladie. Dans ce cas, les frais de formation qui correspondent aux 20 heures qu’il vous reste peuvent vous être rendus.
Aussi, notez que le traitement de votre demande de remboursement se fait, en moyenne, en 30 jours. Vos frais seront normalement reversés sur votre cagnotte CPF. Mais si vous avez payé par carte de crédit, le remboursement sera effectué sur cette même carte.
